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PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les pages web, le texte et les photographies présentées sur le site tiroptic.fr et ses sous-domaines (reportages, blog…) sont des créations originales de P.COLLETTA . Certaines photographies de fabricants sont sous licence Creative Commons CC BY 4.0 . Ces photographies appartiennent aux sociétés VOMZ , ZENIT-BELOMO , KOMZ, AKADEMIA et ROST.
La présentation et le contenu du site tiroptic.fr constituent une œuvre originale protégée par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle. Le Code de la propriété intellectuelle considère notamment comme œuvres de l’esprit, aux termes du 9° de l’art. L. 112-2, «les œuvres photographiques et celles réalisées à l’aide de techniques analogues à la photographie». L’auteur a seul le droit de divulguer son œuvre. Sous réserve des dispositions de l’art. L. 132-24, il détermine le procédé de divulgation et fixe les conditions de celle-ci. (art. L. 121-2 du CPI)
Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite. Il en est de même pour la traduction, l’adaptation ou la transformation, l’arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque. (art. L. 122-4 du CPI). Cette interdiction s’étend, sans que cette liste ne soit limitative, à tout élément rédactionnel figurant sur le site : présentation des écrans, textes, logos, photographies, graphiques et icônes notamment.
La personne qui reproduit sans l’autorisation de l’auteur une œuvre pour mettre celle-ci à la disposition du public commet un acte de contrefaçon. Toute édition d’écrits, de composition musicale, de dessin, de peinture ou de toute autre production imprimée ou gravée en entier ou en partie, au mépris des lois et règlements relatifs à la propriété des auteurs, est une contrefaçon ; et toute contrefaçon est un délit. (art. L. 335-2 du CPI)
Est également un délit de contrefaçon toute reproduction, représentation ou diffusion, par quelque moyen que ce soit, d’une œuvre de l’esprit en violation des droits de l’auteur, tels qu’ils sont définis et réglementés par la loi (art. L. 335-3 du CPI)
La contrefaçon est un délit civil (passible de dommages et intérêts), et un délit pénal (passible d’un emprisonnement de trois ans et d’une amende de 300 000 euros). Le Code de la propriété intellectuelle n’autorise, aux termes des alinéas 1 et 2 de l’art. L. 122-5, que les représentations privées et gratuites effectuées exclusivement dans un cercle de famille, les copies ou reproductions strictement réservées à l’usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective.
Les bases de données figurant sur le site Internet sont protégées par les dispositions de la loi du 11 juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle (CPI) de la directive européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données. Sont notamment interdites l’extraction et la réutilisation, quantitativement ou qualitativement substantielles, du contenu des bases de données contenues sur ce site Internet. Tout contrevenant s’expose aux sanctions visées aux articles L343-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
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Conditions générales de vente des produits vendus sur le site tiroptic.fr
Dernière mise à jour effectuée le 14/04/2019.
article 1
les présentes conditions régissent les ventes effectuées par la société Tiroptic concernant la vente d'optiques de visée .
article 2
les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises TVA et autres taxes applicables sauf indications contraires et hors frais de traitement et d'expédition .En cas de commande vers un pays autre que la FRANCE METROPOLITAINE vous êtes l'importateur du ou des produits concernés ; Des droits de douanes ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles ; Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société Tiroptic. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité tant en termes de déclaration que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays.Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales .
Toutes les commandes sont payables en euros.Tiroptic se réserve le droit de modifier ces prix à tout moment mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité .
Les produits demeurent la propriété de Tiroptic jusqu'au paiement complet du prix;Attention : dès que vous prenez physiquement possession des produits commandés ,les risques de pertes ou d'endommagement des produits vous sont transférés .
article 3 .Commandes
vous pouvez passer commande par internet ; les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande .La société Tiroptic se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement et de ne pas confirmer une commande pour quelque motif que ce soit et plus particulièrement en cas de problème d'approvisionnement ou en cas de difficulté concernant la commande reçue .
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le fait de valider votre commande implique pour vous l'obligation de payer le prix indiqué ; le règlement s'effectue par virement bancaire ou par chèque ; Nos coordonnées bancaires vous seront communiquées en cas de paiement par virement ; En cas d'envois fractionnés , seuls les produits expédiés vous seront débités .
article 6 . Rétractation
conformément aux dispositions de l'article L121-21 du Code de la Consommation , vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer vos droits de rétractation sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité ;les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage , notice, accessoires) ;Les optiques de visée ne devront en aucun cas avoir été fixées sur une arme et ne devront porter aucune trace ; dans ce cadre votre responsabilité est engagée ; tout dommage subi par le produit peut être de nature à faire échec au droit de rétractation;les frais de retour sont à votre charge ;en cas d'exercice du droit de rétractation la société Tiroptic procédera au remboursement des sommes versées dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande par chèque ou virement ;
article 7 . Disponibilité
nos produits sont proposés tant qu 'ils sont visibles sur le site tiroptic.fr et dans la limite des stocks disponibles ; pour les produits non stockés nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs;En cas d'indisponibilité auprès des fournisseurs vous en serez avisé par mail ; dans le cas d'un délai trop important auprès de la RUSSIE ou BIELORUSSIE vous pourrez annuler votre commande et votre acompte vous sera restitué .
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les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par l'acheteur au moment de la commande ; en cas de retard d'expédition un mail vous sera adressé pour vous informer d'une éventuelle conséquence sur le délai de livraison annoncé au moment de la commande ;conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d'annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l'article L138-2 du Code de la Consommation.si entre temps vous recevez le produit nous procéderons à son remboursement et aux frais d'acheminement dans les conditions de l'article L138-3 du Code de la Consommation :
en cas de livraison par transporteur la société Tiroptic ne peut être tenue pour responsable du retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez vous .
article 9. Garantie
tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie de vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code Civil ;en cas de non conformité du produit vendu il pourra être retourné, échangé ou remboursé ;toutes les réclamations , demandes d'échange ou de remboursement doivent nous être adressées par mail dans un délai de 30 jours de la livraison ;les produits doivent nous être retournés dans l'état dans lequel vous les avez reçu avec l'ensemble des éléments ; emballage, notice accessoires ;les frais d'envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés sur présentation d'un justificatif ;les dispositions de cet article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l'article 6.
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la société Tiroptic se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant ;elles sont nécessaires à la gestion de votre commande afin de finaliser l'envoi que nous vous adressons ;ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires ;conformément à la loi du 6 janvier 1978 vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant en nous contactant directement sur le site internet ;nouveaux articles 15 à 20 RGPD .Vous disposez d'un droit d'opposition au cas par cas du traitement de vos données selon l'article 21 RGPD ;Nous n'utilisons pas vos données à des fins de publicité directe telles les newsletters . Nous ne collectons que les données minimales permettant de réaliser une transaction commerciale .
En application avec le règlement RGPD la conservation de vos données personnelles ne dépasse pas une durée de 12 mois .Vos données personnelles ne sont en aucun cas communiquées à une autre entreprise .Notre site ne contient aucun système , cookies ou programme ,qui pourrait capturer vos coordonnées ou votre adresse IP .Le dirigeant ou le personnel de la société Tiroptic sont les seules personnes ayant accès à vos données .Certaines données peuvent être conservées dans le cadre d 'obligations légales , par exemple viseurs appartenant à certaines catégories réglementées .
article 14 . Archivage, preuve
la société Tiroptic archivera les bons de commande et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code Civil ; les registres informatisés de la société Tiroptic seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties .
Tiroptic
Chemin de la Baume
25000 BESANCON
FRANCE
RCS en cours de changement
Dernière mise à jour effectuée le 14/04/2019.
article 1
les présentes conditions régissent les ventes effectuées par la société Tiroptic concernant la vente d'optiques de visée .
article 2
les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises TVA et autres taxes applicables sauf indications contraires et hors frais de traitement et d'expédition .En cas de commande vers un pays autre que la FRANCE METROPOLITAINE vous êtes l'importateur du ou des produits concernés ; Des droits de douanes ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles ; Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société Tiroptic. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité tant en termes de déclaration que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays.Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales .
Toutes les commandes sont payables en euros.Tiroptic se réserve le droit de modifier ces prix à tout moment mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité .
Les produits demeurent la propriété de Tiroptic jusqu'au paiement complet du prix;Attention : dès que vous prenez physiquement possession des produits commandés ,les risques de pertes ou d'endommagement des produits vous sont transférés .
article 3 .Commandes
vous pouvez passer commande par internet ; les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande .La société Tiroptic se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement et de ne pas confirmer une commande pour quelque motif que ce soit et plus particulièrement en cas de problème d'approvisionnement ou en cas de difficulté concernant la commande reçue .
article 4 .Validation de votre commande
toute commande figurant sur le site tiroptic.fr suppose l'adhésion aux présentes Conditions Générales ;toute commande implique votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente sans exception ni réserve; l'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction;Vous déclarez en avoir parfaite connaissance ;la confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées ; un récapitulatif de votre commande et des présentes conditions générales de vente vous sera adressé via l'adresse mail de votre commande .
article 5 . Paiement
le fait de valider votre commande implique pour vous l'obligation de payer le prix indiqué ; le règlement s'effectue par virement bancaire ou par chèque ; Nos coordonnées bancaires vous seront communiquées en cas de paiement par virement ; En cas d'envois fractionnés , seuls les produits expédiés vous seront débités .
article 6 . Rétractation
conformément aux dispositions de l'article L121-21 du Code de la Consommation , vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer vos droits de rétractation sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité ;les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage , notice, accessoires) ;Les optiques de visée ne devront en aucun cas avoir été fixées sur une arme et ne devront porter aucune trace ; dans ce cadre votre responsabilité est engagée ; tout dommage subi par le produit peut être de nature à faire échec au droit de rétractation;les frais de retour sont à votre charge ;en cas d'exercice du droit de rétractation la société Tiroptic procédera au remboursement des sommes versées dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande par chèque ou virement ;
article 7 . Disponibilité
nos produits sont proposés tant qu 'ils sont visibles sur le site tiroptic.fr et dans la limite des stocks disponibles ; pour les produits non stockés nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs;En cas d'indisponibilité auprès des fournisseurs vous en serez avisé par mail ; dans le cas d'un délai trop important auprès de la RUSSIE ou BIELORUSSIE vous pourrez annuler votre commande et votre acompte vous sera restitué .
article 8 . Livraison
les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par l'acheteur au moment de la commande ; en cas de retard d'expédition un mail vous sera adressé pour vous informer d'une éventuelle conséquence sur le délai de livraison annoncé au moment de la commande ;conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d'annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l'article L138-2 du Code de la Consommation.si entre temps vous recevez le produit nous procéderons à son remboursement et aux frais d'acheminement dans les conditions de l'article L138-3 du Code de la Consommation :
en cas de livraison par transporteur la société Tiroptic ne peut être tenue pour responsable du retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez vous .
article 9. Garantie
tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie de vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code Civil ;en cas de non conformité du produit vendu il pourra être retourné, échangé ou remboursé ;toutes les réclamations , demandes d'échange ou de remboursement doivent nous être adressées par mail dans un délai de 30 jours de la livraison ;les produits doivent nous être retournés dans l'état dans lequel vous les avez reçu avec l'ensemble des éléments ; emballage, notice accessoires ;les frais d'envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés sur présentation d'un justificatif ;les dispositions de cet article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l'article 6.
article 10 . Responsabilité
les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur ; la responsabilité de la société Tiroptic ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays dans lequel le produit est livré ; il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits que vous envisagez de commander ;par ailleurs la société Tiroptic ne saurait être tenue pour responsable d'une détérioration résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté ;enfin la société Tiroptic ne saurait être tenue pour responsable des inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau internet notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques .
article 11 . Droit applicable en cas de litiges
la langue du présent contrat est la langue française ; les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française ; en cas de litige les tribunaux français seront seuls compétents .
article 12. Propriété intellectuelle
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